Code Civil 2013 - Tisserand-Martin Alice
- 112e édition
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 42,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 2 et le 5 mai
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 42,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Comme Neuf
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Sainte-maxime)
- Livraison : 3,99 €
4,7/5 sur 477 ventes -
Prix neuf 42,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,19 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 4 mai
Occasion - Bon Etat - Code civil 2013 (2012) - Poche
-
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 42,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,19 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 4 mai
Occasion - Bon Etat - Code civil 2013 (2012) - Poche
-
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 42,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 2 et le 5 mai
Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 42,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,50 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,99 €
4,9/5 sur 536 ventesENVOI UNIQUEMENT PAR MONDIAL RELAY.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Questions / Réponses sur Code Civil 2013
Avis sur Code Civil 2013 Format Relié - Livre Droit
14 avis sur Code Civil 2013 Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Code De Procédure Civile Annoté - Edition 2023
Occasion dès 80,00 €
-
Un Droit "Administratif" Européen - Regards Croisés Des Droits Administratifs Français Et De L'union Européenne
Neuf dès 84,00 €
Occasion dès 40,00 €
-
La Notion D'infraction Internationale Par Nature
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 30,00 €
-
L'arbitrage Collectif
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 35,00 €
-
La Liberté De Religion En Question(S)
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 25,00 €
-
Code Des Procédures Collectives - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2022
1 avis
Occasion dès 3,99 €
-
Les Avocats Et La Réforme Du Droit Des Sociétés Et Du Droit Économique
Neuf dès 60,00 €
Occasion dès 30,00 €
-
Annuaire Français De Droit International - Tome 66 - Edition 2020
Neuf dès 110,00 €
Occasion dès 25,00 €
-
Tva
1 avis
Occasion dès 35,00 €
-
Les Grands Arrêts Du Droit Des Libertés Fondamentales
Occasion dès 14,90 €
-
Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté
Occasion dès 6,47 €
-
Tva - Edition 2021
1 avis
Occasion dès 6,49 €
-
Mémoire Dominicaine Numéro 35
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 14,90 €
-
Les Grands Arrêts En Matière De Handicap
Neuf dès 123,00 €
Occasion dès 40,00 €
-
Loi Pacte - Ce Qui Change Pour Le Droit Des Affaires Et Le Droit Social
Neuf dès 59,00 €
Occasion dès 22,00 €
-
Legicom N 53 Propriete Intellectuelle : Notions Cadres Et Mecanismes Essentiels
Occasion dès 28,00 €
-
La Société À Responsabilité Limitée
Neuf dès 118,00 €
Occasion dès 35,00 €
-
Loi Elan - Edition 2019
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 13,59 €
-
Le Décret De Gestion Et D'assainissement Des Sols Du 1er Mars 2018 (Dgas)
Neuf dès 78,00 €
Occasion dès 29,00 €
-
Annuaire Français De Droit International - Tome 63
Neuf dès 96,00 €
Occasion dès 6,00 €
Produits similaires
Présentation Code Civil 2013 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE