Code Des Associations - Recueil Des Textes Législatifs Et Réglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif de Aldrovandi Pierre Format Broché

Code Des Associations - Recueil Des Textes Législatifs Et Réglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif - Aldrovandi Pierre

Collection: JURIS ASSOCIATIONS
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Livre Droit - Aldrovandi Pierre - 04/12/2002 - Broché

Auteur(s) : Aldrovandi Pierre - Delsol Xavier

Editeur : Juris-Service

Collection : JURIS ASSOCIATIONS

Parution : 04/12/2002

Nombre de pages : 662

Nombre de livres : 1

Expédition : 950

Dimensions : 24.5 x 16 x 3.5

ISBN : 9782910992392

Sommaire:
["TEXTES GENERAUX","TEXTES SPECIFIQUES","Tutelle légale","Contrôle des subventions et autres dispositions économiques et financières","Droit social","Alsace-Moselle","Fiscalité","Formalités et fonctionnement","Fondations, congrégations et associations culturelles","Institutions sociales et médico-sociales"]

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