Code Des Associations - Recueil Des Textes Législatifs Et Réglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif - Aldrovandi Pierre
- Collection: JURIS ASSOCIATIONS
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Broche bon etat . Texte propre. Exemplaire bibliotheque - etiquette autocollante dos et interieur 4eme plat . Petites annotations au crayon de bois en page de garde . 2002. 662 pages. Le Code des Associations : Recueil des textes législatifs et régle... Voir plus -
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2002. In-8. Broché. Bon état. Couv. fraîche. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 662 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
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Présentation Code Des Associations - Recueil Des Textes Législatifs Et Réglementaires Sur Les Organismes Sans But Lucratif de...
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Sommaire:
["TEXTES GENERAUX","TEXTES SPECIFIQUES","Tutelle légale","Contrôle des subventions et autres dispositions économiques et financières","Droit social","Alsace-Moselle","Fiscalité","Formalités et fonctionnement","Fondations, congrégations et associations culturelles","Institutions sociales et médico-sociales"]
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