Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2023 -

Edition 2023
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 20/04/2023

Nombre de pages : 3632

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ISBN : 9782247220496

Résumé :
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 . Large commentaire explicatif . Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) . Arrêtés et circulaires d'application . Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Biographie:
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