Code De Procédure Civile 2002 - Cadiet Loïc

. .

Résumé :
15e édition à jour au 1er octobre 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, règlements communautaires du 22 décembre 2000 sur la coopération des juridictions des Etats membres dans le domaine des preuves en matière civile et commerciale, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements dans l'UE, et sur les procédures d'insolvabilité, charte des droits fondamentaux de l'UE du 18 décembre 2000. Egalement, des textes définissant la compétence des tribunaux de commerce, modifications du régime de l'aide juridique, ainsi que des textes relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature. Et toujours, une jurisprudence abondante incluant notamment de nombreuses références au procès équitable et l'augmentation des applications du décret du 28 décembre 1998.

Biographie:
Loïc Cadiet, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Sommaire:
["Dispositions communes à toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","L'arbitrage","Les voies d'exécution"]