Code Du Travail - Bernard Teyssié
- Edition 2020
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code Du Travail de Bernard Teyssié Format Grand format - Livre Droit
2 avis sur Code Du Travail de Bernard Teyssié Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Du Travail de Bernard Teyssié Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants . le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant . le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle . le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte . la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants . le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal . l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
Biographie:
Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.
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