Procédures Collectives - 3ème Édition - Pétel Philippe
- Collection: Cours Dalloz
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Avis sur Procédures Collectives - 3ème Édition de philippe pétel Format Broché - Livre Droit
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Présentation Procédures Collectives - 3ème Édition de philippe pétel Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ". les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Conçu pour les étudiants en droit. cet ouvrage s'adresse également à tous ceux. étudiants ou professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.
Biographie:
Philippe Pétel est agrégé des Facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.
Sommaire:
["L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE","Les conditions d'ouverture","L'organisation de la procédure","LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE","La période d'observation","L'issue de la procédure","LES CONSEQUENCES INDEPENDANTES DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE","Le patrimoine du débiteur","Les responsabilités et les sanctions"]
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