Droit Du Contentieux Administratif - 9ème Édition Format Broché

Droit Du Contentieux Administratif - 9ème Édition - René Chapus

Collection: Domat Droit Public
Format: Broché

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Livre Droit - René Chapus - 17/05/2001 - Broché

Auteur(s) : René Chapus

Editeur : Montchrestien

Collection : Domat Droit Public

Parution : 17/05/2001

Nombre de pages : 1340

Nombre de livres : 1

Expédition : 1095

Dimensions : 22.00 x 16.00 x 4.00

ISBN : 9782707612441

Sommaire:

Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales
Organisation, répartition de la compétence
La distinction des contentieux
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports
Les procédés de règlement amiable des litiges
L'instance, l'instruction et le jugement
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales
Les procédures d'urgence
Le référé administratif

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