Code Pénal 2008 - Beernaert Marie-Aude
- 10e édition
- Collection: Codes En Poche
- Format: Broché Voir le descriptif
Prix neuf 45,65 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus26,17 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 24 et le 29 août
Nos envois se font avec suivi, pour tout problème n'hésitez pas à nous contacter pour trouver une solution.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Pénal 2008 Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code Pénal 2008 Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Pull-Over Rouge
27 avis
Neuf dès 9,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Procédures Collectives - 3ème Édition
Occasion dès 19,00 €
-
Guide Pratique De La Tva
Occasion dès 1,50 €
-
Legislation Du Travail - Sécurité Sociale (86-87)
Occasion dès 0,90 €
-
Annales Corrigees 98 Droit Fiscal Decf Epreuve N° 1 Foucher
Occasion dès 6,99 €
-
L'article 16 De La Constitution De 1958 Documents D'etudes N° 1.07 Mai 86
Occasion dès 3,50 €
-
Redressement Et Liquidation Judiciaires
Occasion dès 15,00 €
-
La Legislation Du Travail 1992
Occasion dès 6,80 €
-
Guide Des Droits De L'homme - La Conquete Des Libertes
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Decf, Manuel & Applications Tome 1 - Droit Fiscal
Occasion dès 4,00 €
-
Représentation Du Personnel - Comités D'entreprise, Délégués Du Personnel, Syndicats
Occasion dès 10,29 €
-
Vos Droits En 10 Leçons
Occasion dès 3,50 €
-
Introduction Au Droit Et Themes Fondamentaux De Droit Civil
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Classe De 1°G
Occasion dès 10,00 €
-
Démarches Quotidiennes
Occasion dès 10,44 €
-
La Société À Responsabilité Limitée Sarl
Occasion dès 0,90 €
-
Législation Du Travail - Sécurité Sociale 84-85
Occasion dès 1,00 €
-
La Sécurité Sociale En France - Carrières Sociales Et Médico-Sociales
Occasion dès 8,39 €
-
La Politique En France
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Numero 1.04 1996 : Constitution Francaise Du 4 Octobre 1958
Occasion dès 3,00 €
Produits similaires
Présentation Code Pénal 2008 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. II n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au ler septembre 2008. Ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes . le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait". les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du Code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même Code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I et II). Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE