Guide Fiscal Des Actes - Deuxième Semestre 2008 de stéphanie durteste Format Broché

Guide Fiscal Des Actes - Deuxième Semestre 2008 - Durteste Stéphanie

Collection: Jurisclasseur
Format: Broché

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Livre Droit - Durteste Stéphanie - 15/06/2008 - Broché

Auteur(s) : Durteste Stéphanie - Gonzalez-Moulin Sophie - Kéravec Thierry - Nicolaïdès Nicolas

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : Jurisclasseur

Parution : 15/06/2008

Nombre de pages : 315

Nombre de livres : 1

Expédition : 380

Dimensions : 21 x 15 x 1.5

ISBN : 9782711010950

Résumé :
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée . les articles du Code général des impôts concernés . le taux applicable et la base de taxation . l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte . le renvoi à la formule correspondante. Plus de 150 formules d'application, " prêtes à l'emploi ", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822, 24 déc. 2007) et de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824, 25 déc. 2007). du décret modifié n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (D. n° 2006-558,16 mai 2006. n° 2007-387, 21 mars 2007. n° 2008-296, 31 mars 2008) . de la loi de modernisation de l'économie, dite LME (n° 2008-776, 4 août 2008) . des dernières instructions administratives.

Sommaire:
["FISCALITE PRATIQUE","Actes courants","Droit de la famille","Droit de l'entreprise individuelle","Droit des sociétés","Autres cas","Les dernières instructions (juin 2006-décembre2007)","FORMULES FISCALES","Actes courants","Droit de la famille","Droit des sociétés","EMOLUMENTS","Décret 78-262 du 8 mars 1978, actes","Formalités","Provision sur frais (émoluments compris)","LES CHIFFRES DU PATRIMOINE","Ordre d'énumération des biens dans la déclaration de succession","Règles d'évaluation des biens","Contrats d'assurance-vie","Valeur de l'usufruit et de la nue-propriété","Passif","Aides à caractère social","Exonérations","Abattements","Tarifs","Réductions de droits","Règles de paiement des droits"]

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