Code Civil - Jaquette Surfer - Edition 2022 - Ansault Jean-Jacques

. .

Résumé :
Cette 41e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant reforme du droit des sûretés . la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République . la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique . l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et a la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Biographie:
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.