Code De Procédure Civile 2011 - Després Isabelle
- Collection: CODES DALLOZ
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Avis sur Code De Procédure Civile 2011 Format Relié - Livre Droit
7 avis sur Code De Procédure Civile 2011 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Civile 2011 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux...) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950 et notamment de son article 6.
Sommaire:
["Dispositions communes à toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","L'arbitrage","Les voies d'exécution","Dispositions relatives à l'Outre-Mer"]
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Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE