Code Rural Et De La Pêche Maritime - Code Forestier - Annoté & Commenté -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Rural Et De La Pêche Maritime - Code Forestier - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, des décrets du 31 juillet 2020 relatifs aux contrats de vente du lait, du 2 octobre 2020 sur les conditions techniques du transport des denrées périssables, du 7 octobre 2020 sur l'Observatoire de l'alimentation, du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et du 27 novembre 2020 sur l'indemnisation des victimes de pesticides, de la loi du 14 et du décret du 16 décembre 2020 relatifs aux néonicotinoïdes, du décret du 18 décembre 2020 relatif au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie, du décret du 2 février 2021 sur les matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
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