Code Monétaire Et Financier -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Monétaire Et Financier de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur . le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme . l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers . cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Biographie:
Didier Martin est avocat au barreau de Paris.
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