Code De La Sécurité Sociale 2006 - Coursier Philippe
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Présentation Code De La Sécurité Sociale 2006 Format Broché
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Résumé :
Les nouveautés : Une nouvelle annexe contenant le Code de la mutualité. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. L'ordonnance du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises. La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et pour la confiance et la modernisation de l'économie. L'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité sociale. L'ordonnance du 31 mars 2005 créant à titre provisoire des institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants. La loi du 23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale. Les plus de l'ouvrage : Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies. Une mise à jour intermédiaire disponible sur internet.
Biographie:
Philippe Coursier est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier où il dirige un master professionnel en droit de la protection sociale (DPS).
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