Code Civil 2005 - (1cédérom) - André Lucas
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Avis sur Code Civil 2005 - (1cédérom) de André Lucas Format Beau livre - Livre Droit
1 avis sur Code Civil 2005 - (1cédérom) de André Lucas Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2005 - (1cédérom) de André Lucas Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
Biographie:
André Lucas est professeur à l'université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire:
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