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Les Syndic De Copropriété de Guy Vigneron Format Broché

Les Syndic De Copropriété - Guy Vigneron

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        Avis sur Les Syndic De Copropriété de Guy Vigneron Format Broché  - Livre Droit

        Note : 4 1 avis sur Les Syndic De Copropriété de Guy Vigneron Format Broché  - Livre Droit

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        Présentation Les Syndic De Copropriété de Guy Vigneron Format Broché

         - Livre Droit

        Livre Droit - Guy Vigneron - 16/06/2005 - Broché

        . .

      • Auteur(s) : Guy Vigneron
      • Editeur : Lexis Nexis
      • Collection : LITEC IMMO
      • Parution : 16/06/2005
      • Nombre de pages : 334
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 445
      • Dimensions : 24.00 x 16.00 x 2.00
      • ISBN : 9782711005093



        • Résumé :
        La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires ; quand ce ne sont pas les syndic eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.

        Biographie:
        Guy Vigneron est ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF. Il collabore depuis de nombreuses années au Juris-Classeur Copropriété et construction ainsi qu'à la revue Loyers et copropriété.

        Sommaire:
        SITUATION DU SYNDIC DANS LA COPROPRIETE

        • Considérations générales
        • Modes de désignation du syndic
        • Durée du mandat du syndic
        • Contrat de syndic

        LA MISSION DU SYNDIC
        • Considérations générales
        • Le syndic, agent d'exécution du syndicat
        • Le syndic, administrateur de l'immeuble
        • Le syndic, représentant officiel du syndicat

        FONCTIONS SPECIFIQUES DU SYNDIC
        • Le syndic et les travaux dans l'immeuble
        • Le syndic et les assemblées générales
        • Le syndic et la gestion financière du syndicat
        • Le syndic et le recouvrement des charges
        • Le syndic et les formalités requises en cas de mutation de lots
        • Le syndic, détenteur des documents du syndicat
        • Le syndic et les contrôles intéressent la sécurité

        CONTROLE DE LA GESTION DU SYNDIC
        • Généralités
        • Compte-rendu de gestion à l'assemblée générale
        • Incidents de gestion

        RESPONSABILITE DU SYNDIC
        • Responsabilité civile
        • Responsabilité pénale

        © Notice établie par DECITRE, libraire