Textes De Référence Spectacle Vivant - Marc Nicolas
- Collection: Les Essentiels De La Scène
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Présentation Textes De Référence Spectacle Vivant de Marc Nicolas Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources d'information et de documentation juridiques pour les professionnels.
Sommaire:
["PROPRIETE INTELLECTUELLE","Code de la propriété intellectuelle","Loi n° 85-660 du 03\/07\/1985","Loi n° 92-597 du 01\/07\/1992.\tREGLEMENTATION DU SPECTACLE VIVANT","Code du commerce","Ordonnance n° 45-2339 du 13\/10\/1945","Décret n°200-609 du 29\/06\/2000","Arrêté du 29\/06\/2000","Circulaire du 13\/07\/2000","Arrêté du 30\/06\/2004","Arrêté du 25\/11\/2005","Décret n°93-724 du 29\/03\/1993","DROIT SOCIAL","DROIT DU TRAVAIL","Intermittents du spectacle","Artistes mineurs","Artistes amateurs","Travail de nuit\/ dimanche\/ jours fériés","Agents artistiques","PROTECTION SOCIALE","Congés spectacles","GUSO","Formation professionnelle","Assurance chômage","Cotisations sociales","FISCALITE","TVA","Cessions des droits d'un spectacle\/coproduction","Recette de billetterie","Cessions des droits d'auteur et droits voisins","Billetterie","Taxe sur les spectacles","Taxe professionnelle","Retenue à la source","Mécénat culturel","SECURITE ET REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES","Etablissement recevant du public ERP","Réglementations spécifiques","Sécurité des manifestations","Correspondances"]
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