Concurrence Et Clientele - Contribution A L'etude Critique Du Role Des Limitations De Concurrence Pour La Protection De La Clientele - Yvan Auguet
- Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
- Format: Broché Voir le descriptif
Prix neuf 49,45 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus46,98 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 11,75 € /mois
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 23 et le 28 septembre
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Nos autres offres
-
50,34 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,59 € /mois
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 18 et le 22 septembre
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Prix neuf 49,45 €
-4%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus46,98 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 11,75 € /mois
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 23 et le 28 septembre
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Concurrence Et Clientele - Contribution A L'etude Critique Du Role Des Limitations De Concurrence Pour La Protection... - Livre Droit
1 avis sur Concurrence Et Clientele - Contribution A L'etude Critique Du Role Des Limitations De Concurrence Pour La Protection... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Sûretés Et Procédures Collectives
1 avis
Occasion dès 60,80 €
-
Code Civil Annoté - Edition Limitée
2 avis
Occasion dès 8,03 €
-
Sociétés Civiles - Mémento Pratique 2025
4 avis
Occasion dès 122,18 €
-
L'exécution
13 avis
Occasion dès 5,80 €
-
Au Nom Du Peuple Français - Mémoires
10 avis
Occasion dès 4,20 €
-
Histoire Juridique De La Construction De L'etat
Occasion dès 12,00 €
-
Vie Associative - La Gouvernance Entre Diversité Et Normalisation
Occasion dès 23,75 €
-
Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 2, Obligations, Contrats Spéciaux, Sûretés
1 avis
Occasion dès 14,84 €
-
Acheter Ou Vendre Une Voiture
Occasion dès 3,16 €
-
Sarl, Société À Responsabilité Limitée. Création, Gestion, Evolution, 23ème Édition
2 avis
Occasion dès 3,00 €
-
Secrétaire Administratif Et Sasu - Catégorie B
2 avis
Occasion dès 1,00 €
-
Introduction Historique Au Droit
Occasion dès 12,92 €
-
Mémoires D'un Juge Trop Indépendant
25 avis
Occasion dès 1,47 €
-
Assurance - Comptabilité, Réglementation, Actuariat (Avec Extraits Du Code Des Assurances À Jour Au 30 Juin 2010)
1 avis
Occasion dès 19,53 €
-
Les Collectivités Territoriales Et Leurs Contrats - Marchés Publics, Délégations De Service Public, Conventions D'occupation Domaniale, Edition 2002
Occasion dès 61,00 €
-
La Dissertation De Culture Générale - Se Préparer, Rédiger - Catégories A Et B
4 avis
Occasion dès 3,16 €
-
Lexique Des Termes Juridiques
1 avis
Occasion dès 7,00 €
-
Confessions D'une Robe
Neuf dès 20,00 €
Occasion dès 5,50 €
-
Code Civil, Annoté - Code Dalloz 2026
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 18,38 €
-
Pourquoi Faudrait-Il Punir ? - Sur L'abolition Du Système Pénal
Occasion dès 5,00 €
Produits similaires
Présentation Concurrence Et Clientele - Contribution A L'etude Critique Du Role Des Limitations De Concurrence Pour La Protection...
- Livre Droit
Résumé :
L'intérêt des juristes pour la clientèle n'est pas à démontrer. Tous ceux qui s'intéressent à la clientèle constatent sa " patrimonialisation ", l'intégration de cette valeur économique dans le patrimoine des personnes juridiques. L'appréciation de ce constat à l'aune de la liberté de la concurrence, principe directeur de l'ordre public économique, permet de mettre en évidence la fragilité de ses fondements. Fragilité d'abord, car la " patrimonialisation " de la clientèle se construit à partir d'un système d'exceptions au principe de la liberté de la concurrence. Les limitations de concurrence participent intensément à la " patrimonialisation " de la clientèle en favorisant sa stabilité et son transfert. Les limitations de concurrence donnent à la clientèle, valeur économique, une réalité juridique . elles excluent par là même la clientèle de la sphère patrimoniale. La clientèle, civile ou commerciale, ne prend sa consistance que dans le rapport à une chose ou le rapport entre personnes. Fragilité ensuite, car la prépondérance de la concurrence sur la clientèle est apparue évidente. La concurrence fixe les limites à la protection de la clientèle. La liberté de la concurrence, supposée indispensable pour l'obtention du bien-être général, ne peut être bornée par les intérêts égoïstes des titulaires de clientèle. La protection de la clientèle, à elle seule et en elle-même, constitue une justification insuffisante des limitations de concurrence. La protection de la clientèle n'est légitime que si elle favorise, in fine, l'existence, le jeu et la vivacité de la concurrence. Cette affirmation est vérifiée quelle que soit la source de la limitation de concurrence, contractuelle, délictuelle ou légale. L'analyse s'impose, même si elle heurte le principe de l'autonomie de la volonté ainsi que la conception individuelle et séculaire de l'action en concurrence déloyale. Théâtre de nombreux conflits, au c½ur du droit des biens et du droit des personnes, la clientèle hésite encore entre l'avoir et l'être. L'approche présente de a clientèle met en lumière le caractère artificiel de sa " patrimonialité ".
Sommaire:
["LES LIMITATIONS DE CONCURRENCE, INSTRUMENTS DE PROTECTION DE LA CLIENTELE : LA PROTECTION DU TITULAIRE DE LA CLIENTELE","La réservation des moyens d'exercices de la concurrence","La maîtrise de l'exercice de la concurrence","LA PROTECTION SPECIFIQUE DU NOUVEAU TITULAIRE DE LA CLIENTELE","La transmissibilité de la clientèle","La maîtrise de l'exercice de la concurrence par l'ancien titulaire de la clientèle","LA PROTECTION DE LA CLIENTELE, JUSTIFICATION INSUFFISANTE DES LIMITATIONS DE CONCURRENCE : LA PROTECTION DE LA CLIENTELE, JUSTIFICATION INSUFFISANTE DES LIMITATIONS CONTRACTUELLES DE CONCURRENCE","La légitimité, condition de validité des limitations contractuelles de concurrence","La mise en ½uvre de la condition de légitimité","LA PROTECTION DE LA CLIENTELE, JUSTIFICATION INSUFFISANTE DES LIMITATIONS EXTRACONTRACTUELLES DE CONCURRENCE","La protection de la clientèle, justification insuffisante des limitations délictuelles de concurrence","La protection de la clientèle, justification insuffisante des limitations \" légales \" de concurrence."]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE