Sûretés Et Procédures Collectives - Favre-Rochex Clément

Note : 4 Très riche thèse.

par monchaton (Voir ses avis) le 25/11/2023

Suretés et procédures collectives sont la terre d'élection des confrontations entre des intérêts contradictoires.
Travailler sur les suretés n'a pas de sens si on ne sait pas comment elles seront (mal)traitées en procédures collectives et c'est l'un des mérites de cette thèse de le souligner, assurément.
La 1ère partie sur la confrontation des deux est fine et pertinente : sa lecture est à recommander et dénote une belle maitrise et compréhension de ce sujet par l'auteur.
La 2nde partie sur la coordination des deux laisse plus circonspect; certaines suggestions voudraient mutualiser les risques liées à la défaillance entre le créancier, le débiteur et le garant notamment. C'est un voeu pieux. Avec Thaller, il faut rappeler que le garant est à plaindre mais en s'obligeant, c'est un risque qu'il a consenti à courir.
En d'autres termes, le garant doit assumer les risques qu'il prend en délivrant une sureté, réelle et/ou personnelle, au lieu de vouloir la neutraliser, la mutualiser, la réduire à néant...
Un point à souligner : l'auteur a parfaitement compris la mutation qui s'est produit depuis l¿ordonnance sur l'insolvabilité de 2021 quant au pouvoir politique et défensif dont disposent dorénavant les titulaires de suretés réelles sur les actifs du débiteur, dans le cadre du vote des plans de restructuration... mais c'est un autre sujet !
La lecture de cette thèse, riche, dense, complexe reste un réel plaisir même si on ne partage pas, loin de là, l'ensemble des suggestions