Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché

Les Fonctions Du Document En Droit Privé - Olivia Audic

Collection: Bibliothèque De L'institut André Tunc
Format: Broché

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

48,70 €

Produit Neuf

Ou 12,18 € /mois

Livraison : 3,49 €
Livré entre le 2 et le 8 juin

Voir les modes de livraison

PRO Vendeur favori

4,7/5 sur + de 1 000 ventes

Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement

Voir le détail de l'annonce

Nos autres offres

48,70 €

Produit Neuf

Ou 12,18 € /mois

En savoir plus
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 29 mai et le 3 juin
Voir les modes de livraison
LIBRINTER

PRO

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s

Voir le détail de l'annonce

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Olivia Audic - 07/12/2004 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Olivia Audic

Editeur : Lgdj

Collection : Bibliothèque De L'institut André Tunc

Langue : Français

Parution : 07/12/2004

Nombre de pages : 505

Expédition : 820

Dimensions : 24 x 16 x 3

ISBN : 9782275025360

Résumé :
Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle. Omniprésent, il remplit des fonctions infiniment diverses, qui vont, graduellement, de la constatation jusqu'à la représentation. Le document remplit, en toute hypothèse, une fonction élémentaire de constatation. La présente recherche se propose, en premier lieu, d'étudier l'objet et l'effet de cette fonction. Les situations juridiques, c'est-à-dire les faits et les actes emportant des effets de droit, en sont l'apanage. Le document qui les constate remplit alors un rôle de preuve, mais aussi - quand cela s'impose - un rôle de publicité, rendant de la sorte opposables aux tiers les droits issus de la situation juridique constatée. Il permet ainsi d'assurer l'efficacité de cette situation : parce que le document est établi régulièrement, le fait ou l'acte constaté accède à la sphère juridique et y produit ses effets. Outre une fonction élémentaire de constatation, le document peut aussi remplir une fonction élaborée de représentation : représentation de droits, mais aussi de biens corporels. L'étude s'emploie, en second lieu, à identifier les conditions précises qu'elle requiert. Nettement plus controversée que la précédente, cette fonction insuffle au document la vertu de " rendre présent " ce qui ne l'est pas, ou pas pleinement : les droits, dénués de matérialité, et les biens corporels immobilisés. Le document facilite ainsi la réalisation d'opérations juridiques sur ces éléments. S'agissant des droits, la représentation ainsi réalisée confine, dans certains cas, à l'incorporation. La possession du document confère alors la titularité du droit lui-même dont, corrélativement, il modifie la nature juridique et emprunte la valeur.

Biographie:
Olivia Audic, Docteur en droit de l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Sommaire:
["LA CONSTATATION D'UNE SITUATION JURIDIQUE : FONCTION ELEMENTAIRE DU DOCUMENT","Le document, mode de constatation des faits juridiques","Le document, mode de constatation des actes juridiques","LA REPRESENTATION D'UN BIEN : FONCTION ELABOREE DU DOCUMENT","Le document, instrument de représentation d'un bien incorporel","Le document, instrument de représentation d'un bien corporel"]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Les Fonctions Du Document En Droit Privé - Olivia Audic

Avis sur Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché - Livre Droit

Présentation Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché - Livre Droit

Présentation Les Fonctions Du Document En Droit Privé de Olivia Audic Format Broché
- Livre Droit