Droit Fiscal Pénal - Di Malta Pierre

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Résumé :
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé tirés d'Etats aussi divers que ceux de la communauté européenne, que le Brésil, l'Equateur, l'inde ou le Japon.

Biographie:
L'auteur est à la fois professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières.

Sommaire:
["La répression administrative : les sanctions fiscales","Les infractions réprimées","Le processus de la répression","La répression judiciaire : les sanctions pénales."]