Code Domanial Et Foncier Ohada - Amboulou Hygin Didace
- Collection: Etudes africaines. Droit
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Avis sur Code Domanial Et Foncier Ohada de Amboulou Hygin Didace Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code Domanial Et Foncier Ohada de Amboulou Hygin Didace Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière en On Shore. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code. Il rassemble, analyse et explique, dans un langage limpide, les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Sa conception permet aux investisseurs de comprendre les mécanismes : - d'accession à la propriété (étendue, restrictions et limites) . - de la publicité foncière . - de la prescription acquisitive . - du démembrement de la propriété (usage, habitation, usufruit...) . - des baux (bail d'habitation, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction) . - des servitudes (apparentes et non apparentes, constitution et extinction).
Biographie:
Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.
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