Les Voies D'exécution - Tendler Roland

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Résumé :
La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter. Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapidement, avant même d'obtenir un tel titre. Il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années, pour se rendre compte à quel point les problèmes liés a l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux. Certes le législateur, par une loi du 9 juillet 1991 suivie du décret du 31 juillet 1992, a rendu la matière plus cohérente et mieux adaptée aux problèmes actuels. Il a surtout tenté de mieux respecter à la fois le souci d'efficacité du créancier et le besoin de dignité du débiteur. Mais encore faut-il utiliser ces textes à bon escient. L'auteur a voulu donner aux étudiants mais aussi aux praticiens du droit un instrument à la fois simple et complet, comportant par ailleurs de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui aideront le lecteur dans ses recherches.

Biographie:
Roland Tendler est Maître de conférences à l'Université Robert Schumann de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg. Il est l'auteur de nombreux articles parus dans les principales revues juridiques françaises ainsi que d'articles de vulgarisation dans des revues économiques.

Sommaire:
["Les règles générales concernant les saisies","Les règles de forme applicables à toutes les saisies","Les parties à la saisie","Les créances permettant la saisie","L'objet de la saisie","Les saisies mobilières d'exécution","Les saisies d'exécution sur les biens corporels","La saisie des objets mobiliers : la saisie vente","La saisie des récoltes sur pied","La saisie des parts d'associés et des valeurs mobilières","La saisie appréhension","La saisie des véhicules terrestres à moteur","La saisie vente des biens placés dans un coffre-fort","Les mesures d'expulsion","Les saisies d'exécution sur les créances","La saisie attribution","La saisie attribution entre les mains d'un banquier","Le recouvrement des créances alimentaires","La saisie des rémunérations du travail","Le recouvrement forcé des amendes","Les mesures conservatoires","Les règles communes aux diverses mesures conservatoires","La saisie conservatoire des meubles corporels","La saisie conservatoire des créances","La saisie conservatoire des biens contenus dans un coffre-fort","La saisie revendication","La saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières","Les sûretés judiciaires","Les procédures de distribution","La distribution des fonds dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée","La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution","La saisie immobilière et la procédure d'ordre","Les conditions de la saisie immobilière","La procédure de la saisie immobilière","Les incidents de la saisie immobilière","La procédure d'ordre","La procédure alsacienne-mosellane"]