Code Civil - Edition 2001 - Editions Prat

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Résumé :
Le Code civil est le CODE par excellence :
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines sensibles comme les rapports de voisinage.

Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !

2001 Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité ou encore la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000 et surtout la loi du 13 juin 2000 sur la prestation compensatoire.

Cette édition est également complétée par des annexes, entre autres celle consacrée à la location (loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et décrets du 26 août 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables), et celle relative au PACS (décret du 21 décembre 1999).

Sommaire:

• DES PERSONNES
• Des droits civils
• De la nationalité française
• Des actes de l'état civil
• Du domicile
• Des absents
• Du mariage
• Du divorce
• De la filiation
• De la filiation adoptive
• De l'autorité parentale
• De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
• De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
• Du pacte civil de solidarité et du concubinage

• De la distinction des biens
• De la propriété
• De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
• Des servitudes ou services fonciers

• Des successions
• Des donations entre vifs et des testaments
• Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
• Des engagements qui se forment sans convention
• De la responsabilité du fait des produits défectueux
• Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
• De la vente
• De l'échange
• Du contrat de louage
• Un contrat de promotion immobilière
• De la société
• Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
• Du prêt
• Du dépôt et du séquestre
• Des contrats aléatoires
• Du mandat
• Du cautionnement
• Des transactions
• Du compromis
• Du nantissement
• Des privilèges et hypothèques
• De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
• De la prescription et de la possession