Code Civil - Edition 2001 de Editions Prat Format Relié

Code Civil - Edition 2001 - Editions Prat

Collection: LES CODES POUR TOUS
Format: Relié

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Livre Droit - Editions Prat - 25/08/2000 - Relié

Auteur(s) : Editions Prat

Editeur : Prat Prisma Editions

Collection : LES CODES POUR TOUS

Parution : 25/08/2000

Nombre de pages : 496

Nombre de livres : 1

Expédition : 600

Dimensions : 20.70 x 14.20 x 3.10

ISBN : 9782858904846

Résumé :
Le Code civil est le CODE par excellence :
- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...
- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines sensibles comme les rapports de voisinage.

Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !

2001 Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes adoptés par le législateur et notamment la loi du 15 novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité ou encore la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000 et surtout la loi du 13 juin 2000 sur la prestation compensatoire.

Cette édition est également complétée par des annexes, entre autres celle consacrée à la location (loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et décrets du 26 août 1987 sur les réparations locatives et les charges récupérables), et celle relative au PACS (décret du 21 décembre 1999).

Sommaire:

DES PERSONNES
Des droits civils
De la nationalité française
Des actes de l'état civil
Du domicile
Des absents
Du mariage
Du divorce
De la filiation
De la filiation adoptive
De l'autorité parentale
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Du pacte civil de solidarité et du concubinage

DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE

De la distinction des biens
De la propriété
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Des servitudes ou services fonciers

DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE

Des successions
Des donations entre vifs et des testaments
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Des engagements qui se forment sans convention
De la responsabilité du fait des produits défectueux
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
De la vente
De l'échange
Du contrat de louage
Un contrat de promotion immobilière
De la société
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
Du prêt
Du dépôt et du séquestre
Des contrats aléatoires
Du mandat
Du cautionnement
Des transactions
Du compromis
Du nantissement
Des privilèges et hypothèques
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
De la prescription et de la possession

Code Civil - Edition 2001 - Editions Prat

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