Les Responsabilités Environnementales Dans L'espace Européen - Point De Vue Franco-Belge - geneviève viney

• Auteur(s) : geneviève viney - bernard dubuisson - Brun Philippe - Thunis Xavier - Collectif
• Editeur : Emile Bruylant
• Collection : Bibliothèque De La Faculté De Droit De L'université Catholique De Louvain
• Parution : 02/06/2006
• Nombre de pages : 909
• Nombre de livres : 1
• Expédition : 1385
• Dimensions : 24 x 16 x 4.9

Résumé :
Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais aussi d'Universités étrangères et de la Commission européenne ont approfondi le thème des responsabilités environnementales. Le présent ouvrage réunit les rapports qui ont été présentés lors de ces journées. On y aborde successivement, les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés ne sont pas oubliés, pas plus que les questions de droit international privé. Bien entendu, nos travaux ne pouvaient ignorer l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive a servi de toile de fond à tous les débats. En outre, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un premier commentaire approfondi du texte européen par des auteurs particulièrement autorisés. Le rapport de synthèse final souligne les lignes de force qui se sont dégagées de cet examen. On y décèle les limites inhérentes à tout système de responsabilité civile. Cette étude entend ainsi contribuer à la transposition de la directive dans les différents Etats membres.

Biographie:
Bernard Dubuisson : Professeur à l'Université catholique de Louvain. Geneviève Viney : Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Sommaire:
["FONDEMNTS DES RESPONSABIMLITES ENVIRONNEMENTALES","Les fondements de la responsabilité : rapport français","Fonctions et fondements de la responsabilité en matière environnementale","LA RELATION CAUSALE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT","La causalité : rapport français","L'expérience de la causalité : rapport belge","LE PREJUDICE ECOLOGIQUE ET SA REPARATION","LE dommage biologique et sa réparation","La réparation du dommage écologique et les règles classiques du droit commun de la responsabilité aquilienne : une permanente dérogation ? Rapport belge","L'ACTION D'INTERET COLLECTIF ET LE DROIT DE L'ENVIROINNEMENT","L'action d'intérêt collectif et le droit de l'environnement : rapport français","Le dommage collectif et l'intérêt à agir : rapport belge","TEXTES SPECIAUX ET ASPECTS PARTICULIERS (ENERGIE NUCLEAIRE , POLLUTIONS DES MERS , PERMIS DE POLLUER)","La responsabilité civile nucléaire : un état des lieux, rapport belge","La pollution marine : rapport français","La responsabilité environnementale dans la loi belge du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin : rapport belge","Les permis de polluer : rapport français","L'assurance, LES FONDS D'INDEMNISATION ET LES GARANTIES FINANCIERES","Les fonds d'indemnisation et l'assurance : rapport français","L'assurance et les techniques alternatives de financement des dommages environnementaux : rapport français","ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE","Le régime du risque transfrontière de la responsabilité environnementale : en marche vers le droit spécial des conflits de lois ? Rapport franco-belge","LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2004\/35\/CE SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE","La directive 2004\/35\/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale premiers commentaires","La directive 2004\/35\/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale : avancée ou recul pour le droit de l'environnement des Etats membres ?","Les responsabilités environnementales : un regard de droit suisse sur des questions choisies dans une ¿uvre inachevée","Les responsabilités environnementales dans l'espace européen"]