Recueil De Solutions D'examens Professionnels - Tome 2, Droit De La Famille : Régimes Matrimoniaux, Divorce, Indivision, Libéralités Et Successions - Georges Morin

Collection: Def Solutions
Format: Broché

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Il est en bon état. Quelques pages cornées. Excellent pour préparer le DSN. 12 eme édition.

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Note : 5 parfait outil pratique

par benvelo57 (Voir ses avis) le 27/02/2012

Très util pour les M2 notarial et je pense indispensable pour le DSN, c'est très complet.

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Livre Droit - Georges Morin - 25/02/2008 - Broché

Auteur(s) : Georges Morin - Michel Vion - Richard Crône - Marie-Cécile Forgeard - Nathalie Levillain

Editeur : Répertoire Defrénois

Collection : Def Solutions

Parution : 25/02/2008

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 718

Nombre de livres : 1

Expédition : 700

Dimensions : 24.00 x 15.50 x 2.50

ISBN : 9782856230923

Résumé :
Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partages, liquidations de successions, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont, pour la plupart, été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été entièrement refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (aspects civils), ainsi que de la loi du 21 août 2007 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher, dans les éditions successives de ce recueil, des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire de la pratique notariale ".

Sommaire:

Régimes matrimoniaux et pacte civil de solidarité
Organisation successorale anticipée
Notoriété ? Droits de retour
Déclaration de succession
Indivision
Conversion en rente viagère des droits en usufruit du conjoint survivant
Cession de droits successifs à titre de licitation
Donation
Donation-partage
Divorce
Liquidation de communauté
Liquidation de succession
Liquidation de communauté et succession
Liquidation des régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts
Droit international privé

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