Code Napoléon : De La Prescription - Boyer
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Présentation Code Napoléon : De La Prescription de Boyer Format Beau livre
- Livre Littérature française
Résumé :
[Jus romanum : de acquirendo rerum dominio] / par M. Brossard[Code Napoléon : de la forme des donations entre vifs et des testaments][Procédure civile : des jugements par défaut et oppositions, à l'exception des articles 163 et 164][Droit criminel : du pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation]Date de l'édition originale : 1860Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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