Procédures Collectives - Jacquemont André

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Résumé :
Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. André Jacquemont, professeur agrégé à l'université de Bourgogne, fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel confronté à une question de droit des entreprises en difficulté et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

Sommaire:
["L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE","Les entreprises concernées","La décision du tribunal","LA RECHERCHE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR","La période d'observation, gestion et préparation d'un plan de redressement","Le patrimoine du débiteur en redressement judiciaire, connaissance du passif antérieur et modification de l'actif","LE DENOUEMENT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE","Le plan de redressement","La liquidation judiciaire","LE SORT DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES DE L'ENTREPRISE DEBITRICE SOUMISE A UNE PROCEDURE COLLECTIVE","Les sanctions frappant les dirigeants","La situation des salariés."]