Code Electoral - Edition 2002 de Maligner Bernard Format Relié

Code Electoral - Edition 2002 - Maligner Bernard

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Maligner Bernard - 19/02/2002 - Relié

Auteur(s) : Maligner Bernard

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 19/02/2002

Nombre de pages : 720

Nombre de livres : 1

Expédition : 795

Dimensions : 20 x 14 x 3.8

ISBN : 2247047122

Résumé :
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales . * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code . * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.

Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte","Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna","Dispositions finales"]

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