Code Electoral - Edition 2002 - Maligner Bernard
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Electoral - Edition 2002 de Maligner Bernard Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Electoral - Edition 2002 de Maligner Bernard Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales . * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code . * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.
Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte","Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna","Dispositions finales"]
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