Guide Pratique Des Contrats De L'audiovisuel de théo hassler

Guide pratique des contrats de l'audiovisuel - Hassler, Théo

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Guide pratique des contrats de l'audiovisuel Livre Auteur(s) : théo hassler - Nédélec, Yves-Henri Editeur : Litec Parution : 29/06/1992 Nombre de pages : 575 Nombre de livres : 1 Expédition : 1001
Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
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Identique a la photo. Litec publié en 1992. très bon état. OO4

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Présentation Guide Pratique Des Contrats De L'audiovisuel de théo hassler
- Livre Droit

Livre Droit - Hassler, Théo - 29/06/1992 - Non Precisé

Auteur(s) : Hassler, Théo - Nédélec, Yves-Henri

Editeur : Litec

Parution : 29/06/1992

Nombre de pages : 575

Nombre de livres : 1

Expédition : 1001

ISBN : 9782711120963

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