Les Choses Hors Commerce - Une Approche De La Personne Humaine Juridique - Moine-Dupuis Isabelle

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Résumé :
La commercialisation grandissante des éléments et produits du corps humain, et plus largement de tout ce qui se rattache à la personnalité humaine (droit au respect de la vie privée par exemple), est un germe d'inquiétudes légitimes. Tout peut-il se vendre, et même, tout peut-il se donner ? Car ce qu'il est convenu d'appeler le "don" n'est pas toujours exempt de risque d'atteintes à la personne. à sa libellé, voire à sa vie : l'application du droit des contrats, avec la force obligatoire et le détachement des choses par rapport à la personne qu'ils supposent est inadaptée à ces domaines. Ceci à l'exception d'un texte, inspire du droit romain, inscrit dans le Code civil dès son origine, quelque peu inutilisé mais "retrouvé" à l'occasion par la jurisprudence, particulièrement ces dernières années : l'article 1128 (ainsi que les articles qui s'en inspirent notamment dans le régime des divers contrats spéciaux). Ce texte dispose qu'"il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions". Or, utilisée pour les choses publiques et les choses sacrées par le droit romain, cette notion convient aujourd'hui tout particulièrement à la protection des choses qui se rattachent étroitement à la personne humaine, au point de ne pouvoir en être dissocié. juridiquement sans mettre en péril la constitution de celle-ci : constitution juridique bien entendu, à savoir liberté face à la puissance des biotechnologies et des médias, disposition de soi également, mais au sens de liberté d'expression de sa personnalité et non de pouvoir de s'aliéner soi-même à autrui. Tout ceci passe par une définition de la notion de personne humaine juridique, la personne humaine comprise et protégée par le droit, à partir de laquelle I. chasses correspondantes pourront faire l'objet d'actes juridiques non contraignants, mais indispensables à la vie individuelle et sociale (don de sang, autorisations d'utilisation de son image ou de son oeuvre artistique, etc.). C'est essentiellement une théorie générale des choses hors le commerce que propose cet ouvrage.

Biographie:
Isabelle Moine est docteur en droit de l'Université de Bourgogne et martre de conférences à la Faculté de droit de cette même Université.