Traité Des Procédures Collectives -
- 3e édition
- Collection: Traités
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
139,00 €
Produit Neuf
Ou 34,75 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 2 et le 7 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expédition sous 3 à 6 jours. Suivi par mail.
-
139,00 €
Produit Neuf
Ou 34,75 € /mois
- Livraison : 4,49 €
- Livré entre le 5 et le 11 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Traité Des Procédures Collectives de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Traité Des Procédures Collectives de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Ingénierie Financière, Juridique Et Fiscale
Neuf dès 118,00 €
Occasion dès 112,09 €
-
Code De Commerce Annoté - Edition Limitée
3 avis
Neuf dès 37,00 €
Occasion dès 3,74 €
-
Les Notions Essentielles Du Droit En Schémas
Neuf dès 19,50 €
Occasion dès 10,82 €
-
L'essentiel Des Institutions Administratives
Neuf dès 17,00 €
Occasion dès 7,05 €
-
Le Mémo Social
Neuf dès 109,00 €
Occasion dès 108,99 €
-
Accidents Du Travail - Des Morts Et Des Blessés Invisibles
1 avis
Neuf dès 18,90 €
Occasion dès 3,19 €
-
Liquidations De Régimes Matrimoniaux Et De Successions - Méthodes, Exercices Et Corrigés
Neuf dès 67,00 €
Occasion dès 63,51 €
-
La Boîte À Outils De La Création D'entreprise - 67 Outils Clés En Main
1 avis
Neuf dès 26,50 €
Occasion dès 2,70 €
-
La Cour De Cassation Et La Grande Guerre
Neuf dès 55,00 €
Occasion dès 26,11 €
-
Code Du Divorce Et De La Liquidation - Annoté Et Commenté
1 avis
Occasion dès 1,99 €
-
L'exécution
14 avis
Neuf dès 7,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Immobilier
Occasion dès 6,99 €
-
Guide Pratique Des Entreprises Familiales - Manuel Opérationnel, Juridique Et Fiscal
Neuf dès 35,50 €
Occasion dès 3,00 €
-
Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative
Occasion dès 9,98 €
-
Justice Présumée Coupable
6 avis
Neuf dès 21,90 €
Occasion dès 2,70 €
-
Droit Des Sociétés
Neuf dès 48,00 €
Occasion dès 24,72 €
-
Code Civil Annoté - Edition Limitée
5 avis
Neuf dès 20,00 €
Occasion dès 0,99 €
-
Intime Conviction - De L'affaire Dominici Au Procès Du 13 Novembre, Les Mémoires D'un Juge
1 avis
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 3,23 €
-
Les Fondamentaux De La Gestion De Patrimoine - Tome 1, Le Patrimoine Privé
Occasion dès 235,00 €
-
Code Civil Annoté - Code Dalloz Edition Limitée 2025
1 avis
Occasion dès 2,64 €
Produits similaires
Présentation Traité Des Procédures Collectives de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est attaché es les dérogations significatives qu'il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. En se situant dans le sillage des précédentes éditions qui avaient fait du Traité des procédures collectives, initialement de Toujas et d'Argenson, puis de Bernard Soinne, un ouvrage de référence, cette troisième édition, oeuvre collective, propose un exposé systématique, solidement enraciné dans l'actualité législative et jurisprudentielle. L'ouvrage adopte une approche didactique et pragmatique, conduisant à l'examen successif des modes de traitement amiable des difficultés (Première partie), envisagés sous leur aspect préventif et procédural, ainsi que du traitement judiciaire (Deuxième partie), décliné en considération des aspects liés à l'ouverture des procédures (Livre I), à la sauvegarde (Livre II), au redressement judiciaire (Livre III) et à la liquidation judiciaire (Livre IV). L'exposé du régime juridique des responsabilités et des sanctions encourues dans le cadre des diverses procédures (Livre V) vient compléter cette partie. Enfin, le traité s'achève par l'étude des régimes spécifiques (Troisième partie) d'une part de droit interne (Livre I), tels que les régimes propres à certains secteurs d'activité (banques, assurances, agriculture, professions libérales, contrats publics) ou aux particuliers et, d'autre part, tenant aux aspects transfrontaliers des procédures collectives (Livre II) se rapportant aussi bien aux expériences de certains droits étrangers qu'au droit international et surtout au droit européen de l'insolvabilité dont la place ne cesse de s'accroître.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE