Code De Commerce Annoté - Edition Limitée -
- Edition 2023
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce Annoté - Edition Limitée de Format Grand format
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Résumé :
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art . loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 . loi du 18 octobre 2021 dite " EGalim 2 " . décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise . ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce . ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés . ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Biographie:
Eric Chevrier : Pascal Pisoni : Nicolas Rontchevsky : Professeur à l'Université de Strasbourg
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