Contentieux De La Commande Publique - Monsembernard Marc de
- Collection: Dalloz Corpus
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couverture souple, moyen format , très bon état. Coins pliées Couverture abîmée Quatrième de couverture abîmée Dos abîmé. 4696835 - Contentieux de la commande publique, Monsembernard, Marc De, Dalloz, 2019
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Présentation Contentieux De La Commande Publique de Monsembernard Marc de Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle . Recours pour excès de pouvoir . Recours en contestation de la validité du contrat . Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats . Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle . Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat. Référés spécifiques : Référé précontractuel . Référé contractuel.
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