Code Pénal - Edition 2006 - Mayaud Yves
- 103e édition
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 44,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,59 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
- Livraison : 2,99 €
- Livré entre le 27 et le 29 avril
Occasion - Bon Etat - Code pénal : Edition 2006 (2005) - Grand Format
Nos autres offres
-
Prix neuf 44,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Châteauneuf-du-pape)
- Livraison : 3,99 €
4,9/5 sur 115 ventesBon état d'usage
-
Prix neuf 44,00 €
-97%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus0,90 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 4,19 €
5/5 sur 15 ventes -
Prix neuf 44,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,59 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 29 avril
Occasion - Bon Etat - Code pénal : Edition 2006 (2005) - Grand Format
-
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 44,00 €
-91%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 44,00 €
-88%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,00 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 27 avril et le 2 mai
FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: DALLOZ // ANNEE: 2005 // TITRE : CODE PENAL 2006 3
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Pénal - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code Pénal - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
2 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 137,58 €
-
Vente Immobilière
Neuf dès 154,00 €
Occasion dès 115,48 €
-
Transmission D'entreprise
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 53,48 €
-
Ingénierie Financière, Juridique Et Fiscale
Neuf dès 118,00 €
Occasion dès 112,09 €
-
Code De La Copropriété - Edition 2026
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 60,36 €
-
L'impôt Sans Le Citoyen ? - Le Consentement À L'impôt : Un Enjeu Crucial Pour La Démocratie
2 avis
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 9,41 €
-
Droit Parlementaire
Neuf dès 43,00 €
-
La Personnalité Juridique Des Animaux Jugés Au Moyen-Age (Xiiie-Xvie Siècles)
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 20,49 €
-
Transitions Écologique Et Numérique
1 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 23,40 €
-
Nomenclature Des Préjudices Environnementaux
Neuf dès 70,00 €
Occasion dès 45,39 €
-
Gestion Des Risques Et Des Assurances De L'entreprise
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 30,99 €
-
L'assurance Construction - Panorama Des Règles Communes Et Spécifiques Applicables Aux Assurances Construction
Neuf dès 30,00 €
Occasion dès 97,99 €
-
La Justice En Procès - Les Populistes À L'assault De L'etat De Droit
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Histoire De La Criminalité En Allemagne - Crime Et Châtiment : Un Reflet De La Société
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 12,55 €
-
Droit Du Travail, Droit Vivant
Neuf dès 48,00 €
Occasion dès 38,27 €
-
Abc De La Criminologie
6 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 13,20 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
5 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 176,59 €
-
Essai Sur Une Nouvelle Conception De La Nationalité
Neuf dès 51,75 €
-
Pourquoi Punir ? - L'approche Utilitariste De La Sanction Pénale
Neuf dès 22,50 €
Occasion dès 13,49 €
-
Restructurations Sociétaires Et Responsabilité Pénale
Neuf dès 45,00 €
Produits similaires
Présentation Code Pénal - Edition 2006 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueur, les textes sont suivis de leur version antérieure, lorsque c'est nécessaire. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubriques alphabétiques, a subi de profondes modifications, notamment la codification des textes sur l'entrée et le séjour des étrangers (ordonnance de 1945, loi sur le droit d'asile...) dans un nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ouvrage intègre également certaines dispositions des nouveaux Codes du tourisme et Code de la défense, et même du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Comme tous les ans, la jurisprudence a été actualisée, enrichie, rénovée. Cette année en particulier, la jurisprudence du livre 4 -des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la pais publique -est entièrement refondue. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la justice est présentée en addendum, à la fin de l'ouvrage.
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité de Mayotte","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité de Mayotte"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE