Droit Pénal Du Travail - Béatrice Lapérou-Scheneider
- Collection: Mémentos
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Droit Pénal Du Travail de Béatrice Lapérou - Scheneider Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Droit Pénal Du Travail de Béatrice Lapérou - Scheneider Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde tes principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.
Biographie:
Béatrice Lapérou-Scheneider est Maître de conférences-HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté. Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté.
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