Donations - Le Guide Pratique 2007 de Sylvie Dibos-Lacroux Format Broché

Donations - Le Guide Pratique 2007 - Sylvie Dibos-Lacroux

Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Présentation Donations - Le Guide Pratique 2007 de Sylvie Dibos - Lacroux Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Sylvie Dibos-Lacroux - 22/02/2007 - Broché

Auteur(s) : Sylvie Dibos-Lacroux

Editeur : Prat Prisma Editions

Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS

Parution : 22/02/2007

Nombre de pages : 395

Nombre de livres : 1

Expédition : 460

Dimensions : 20.00 x 13.00 x 2.20

ISBN : 9782858909698

Résumé :
Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.

Sommaire:

Les règles générales
Que peut-on donner ?
Comment donner ?
Les bénéficiaires
Quel est le coût d'une libéralité ?
Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

Détails de conformité du produit

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