Associations - Edition Mise À Jour Au 15 Juin 1998 de Journaux officiels Format Broché

Associations - Edition Mise À Jour Au 15 Juin 1998 - Journaux officiels

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Livre Droit - Journaux Officiels - 01/07/1998 - Broché

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 01/07/1998

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 232

Nombre de livres : 1

Expédition : 270

Dimensions : 21.1 x 14.7 x 1.1

ISBN : 9782110744821

Résumé :
L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 11 juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.

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