Fonction Publique Territoriale - Le Statut En Bref -

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Résumé :
La nouvelle édition de cet ouvrage au format poche répond aux questions essentielles sur le statut du fonctionnaire territorial. A travers une dizaine de grands thèmes, des questions-réponses et des encadrés, il permet de connaître tous les principes de base du statut et les dernières évolutions législatives et réglementaires. Rédigé par des experts et destiné à des non-spécialistes, un guide fiable et actualisé pour tout candidat et lauréat de concours mais aussi tout agent et cadre de la fonction publique territoriale.

Sommaire:
["CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE","Les grands principes","Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? ","De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ? ","Encadré : La FPT avant la décentralisation","Quelles sont les lois régissant la FPT ? ","Quels sont les principes régissant la FPT ? ","L'organisation de la FPT","Que sont les cadres d'emplois ? ","Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ? ","Les institutions et organes de la FPT","Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ? ","Que sont les centres de gestion ? ","Que sont les commissions administratives paritaires ? ","Que sont les comités techniques ? ","Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? ","Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ? ","CHAPITRE 2 - L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE","Les conditions d'accès générales et particulières","Quelles conditions générales doivent être remplies ? ","Existe-t-il d'autres conditions particulières ? ","La sélection des candidats","Comment les candidats sont-ils sélectionnés ? ","Quels sont les différents types de concours ? ","Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ? ","Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ? ","Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ? ","Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ? ","Le recrutement et le stage","Comment la décision de recruter est-elle prise ? ","En quoi la période de stage consiste-t-elle ? ","Quelle est la rémunération du stagiaire ? ","Qu'est-ce que la formation d'intégration ? ","Que se passe-t-il à l'issue du stage ? ","CHAPITRE 3 : LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE","Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ? ","En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ? ","Qu'est-ce qu'un avancement de grade ? ","Comment bénéficier d'un avancement de grade ? ","Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ? ","Qu'est-ce que la promotion interne ? ","Comment bénéficier de la promotion interne ? ","Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ? ","CHAPITRE 4 : LA REMUNERATION","Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ? ","De quels éléments la rémunération est-elle constituée ? ","Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? ","Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ? ","CHAPITRE 5 - LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE","En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ? ","A quoi la formation obligatoire correspond-elle ? ","Quelles sont les formations facultatives ? ","Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ? ","CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS, LA DEONTOLOGIE ET LES GARANTIES","Les obligations","Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ? ","Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ? ","Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ? ","L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ? ","Qu'est-ce que l'interdiction du cumul d'activités ? ","Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ? ","Les garanties dont bénéficient les agents","Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ? ","Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ? ","Quel droit de grève pour les agents de la FPT ? ","Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ? ","Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ? ","Qu'est-ce qu'un \"lanceur d'alerte\" ? ","CHAPITRE 7 : LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES","Le temps de travail","Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ? ","Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ? ","Existe-t-il des situations dérogatoires ? ","Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ? ","Les congés","Quel est le régime des congés ? ","Qu'en est-il des congés non utilisés ? ","Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ? ","Encadré : Les congés de maladie","CHAPITRE 8 : LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX","Changer d'emploi dans une même collectivité","Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ? ","Qu'est-ce que le détachement ? ","Qu'est-ce que l'intégration directe ? ","Encadré : La position de détachement","Changer d'employeur au sein de la FPT","Qu'est-ce que la mutation externe ? ","Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ? ","Qu'est-ce que la mise à disposition ? ","Encadré : La mise à disposition","Changer de fonction publique Comment passer dans une autre fonction publique ? ","Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire","Qu'est-ce que la mise en disponibilité ? ","Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT","CHAPITRE 9 : LA FIN DES FONCTIONS","Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ? ","Quelles sont les conditions de départ à la retraite ? ","Comment la pension de retraite est-elle calculée ? ","Comment démissionner ? ","L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ? ","Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ? ","Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ? ","A quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste","Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ? ","CHAPITRE 10 - LES AGENTS PUBLICS CONTRACTUELS","Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ? ","Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agents contractuels ? ","Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?"]