Code Pénal - David Dechenaud
- Edition 2023
- Collection: Codes Bleus
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Présentation Code Pénal de David Dechenaud Format Relié
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Résumé :
Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties Législative et réglementaire du Code pénitentiaire . la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire . la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne . la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure . la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire . la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole. Thomas Herran, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l'université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes.
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