Code Du Divorce - Edition 2019 -
- Edition 2019
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre44,38 €
Occasion · Très Bon État
Ou 11,10 € /mois
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 22 et le 27 juillet
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Comment Reprendre Un Logement Loué. 3ème Édition
Occasion dès 28,98 €
-
Une Région De Projets, L'avenir De Paris : Un Espace Central Recomposé, Enjeu D'un Pari Métropolitain
Occasion dès 11,22 €
-
Code Des Baux - Edition 2006
1 avis
Occasion dès 19,98 €
-
Droits D'auteur Et Droits Voisins
Occasion dès 7,53 €
-
Code Général Des Collectivités Territoriales 2011
1 avis
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 2,00 €
-
Dictionnaire Social 2000
Occasion dès 1,95 €
-
Guide Pratique De La Sarl Et De L'eurl - (1cédérom)
Occasion dès 0,90 €
-
Cri D'un Chrétien D'orient Face À L'amérique, Israël Et L'intégrisme
Occasion dès 4,00 €
-
L'immobilier Pour Les Nuls
3 avis
Occasion dès 1,92 €
-
Liaisons N° 104 - Le Numéro Unique
Occasion dès 0,90 €
-
Les Droits De L'homme
Neuf dès 14,50 €
Occasion dès 3,25 €
Produits similaires
Présentation Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le présent Code du divorce - et de la liquidation - est né de l'idée que les praticiens devraient avoir sous la main l'ensemble des textes et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens. Ce code à l'ambition de répondre à cette nécessité, dans un ensemble de droit positif et de jurisprudence qui va de l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage - sans oublier l'indivision. D'autant que la réforme du divorce applicable depuis le 1er janvier 2017 a profondément modifié le rôle des avocats, juges et notaires à cet égard. L'édition 2019 du Code du divorce Dalloz a été profondément remaniée et enrichie : Avec plusieurs centaines de nouveaux arrêts, souvent inédits. De commentaires sur les questions fréquentes (dates des effets du divorce, date de jouissance divise, détail de la procédure de partage, preuve des récompenses, modes de calcul des récompenses, etc.). De nombreux exemples de calculs applicables à la liquidation du régime matrimonial. Cette édition intègre également les textes officiels et circulaires ayant modifié la matière, en particulier en ce qui concerne la procédure du divorce et l'aide juridique (notamment la circulaire du 6 août 2018).
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE