Personnaliser

OK

Code Du Divorce - Edition 2019 -

Note : 0

0 avis
  • Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

44,38 €

Occasion · Très Bon État

  • Ou 11,10 € /mois

    • Livraison : 1,99 €
    • Livré entre le 22 et le 27 juillet
    Voir les modes de livraison

    BourseLivres

    PRO Vendeur favori

    4,8/5 sur + de 1 000 ventes

    Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !

    Publicité
     
    Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à
    • Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
    • Récupérez le produit directement chez le vendeur
    • Rakuten vous rembourse en cas de problème

    Gratuit et sans engagement

    Félicitations !

    Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

    En savoir plus

    Retour

    Horaires

        Note :


        Avis sur Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format  - Livre Droit

        Note : 0 0 avis sur Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format  - Livre Droit

        Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.


        Présentation Code Du Divorce - Edition 2019 Format Grand format

         - Livre Droit

        Livre Droit - 27/11/2018 - Grand format - Langue : Français

        . .

      • Editeur : Editions Dalloz
      • Collection : CODES DALLOZ
      • Langue : Français
      • Parution : 27/11/2018
      • Nombre de pages : 917
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 870
      • Dimensions : 20.3 x 13.8 x 4.5
      • ISBN : 9782247177158



      • Résumé :
        Le présent Code du divorce - et de la liquidation - est né de l'idée que les praticiens devraient avoir sous la main l'ensemble des textes et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens. Ce code à l'ambition de répondre à cette nécessité, dans un ensemble de droit positif et de jurisprudence qui va de l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage - sans oublier l'indivision. D'autant que la réforme du divorce applicable depuis le 1er janvier 2017 a profondément modifié le rôle des avocats, juges et notaires à cet égard. L'édition 2019 du Code du divorce Dalloz a été profondément remaniée et enrichie : Avec plusieurs centaines de nouveaux arrêts, souvent inédits. De commentaires sur les questions fréquentes (dates des effets du divorce, date de jouissance divise, détail de la procédure de partage, preuve des récompenses, modes de calcul des récompenses, etc.). De nombreux exemples de calculs applicables à la liquidation du régime matrimonial. Cette édition intègre également les textes officiels et circulaires ayant modifié la matière, en particulier en ce qui concerne la procédure du divorce et l'aide juridique (notamment la circulaire du 6 août 2018).

        © Notice établie par DECITRE, libraire

        Détails de conformité du produit

        Consulter les détails de conformité de ce produit (

        Personne responsable dans l'UE

        )
        Le choixNeuf et occasion
        Minimum5% remboursés
        Le service clientsÀ votre écoute
        LinkedinFacebookTwitterInstagramYoutubePinterestTiktok
        visavisa
        mastercardmastercard
        klarnaklarna
        paypalpaypal
        floafloa
        americanexpressamericanexpress
        Rakuten Logo
        • Rakuten Kobo
        • Rakuten TV
        • Rakuten Viber
        • Rakuten Viki
        • Plus de services
        • À propos de Rakuten
        Rakuten.com