Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié

Code Des Baux - Edition 2006 - Saintourens Bernard

Collection: JURIS CODE
Format: Relié

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Note : 4 Ouvrage excellent

par JAZZTOURS (Voir ses avis) le 11/02/2011

Tout ce qu'il faut savoir sur la gestion des baux d'habitation avec de nombreux exemples d'interprétation de la réglementation.

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Livre Droit - Saintourens Bernard - 01/08/2005 - Relié

Auteur(s) : Saintourens Bernard - Lafond Jacques - Vial-Pedroletti Béatrice

Editeur : Lexisnexis

Collection : JURIS CODE

Parution : 01/08/2005

Nombre de pages : 929

Nombre de livres : 1

Expédition : 885

Dimensions : 24 x 17 x 2.5

ISBN : 9782711005642

Résumé :
Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Nouveautés : l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction . la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux . le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs . la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale . la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Contenu : Baux du Code civil . Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 . Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953. Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Biographie:
Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Code Des Baux - Edition 2006 - Saintourens Bernard

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