Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié

Code Des Baux - Edition 2006 - Saintourens Bernard

Collection: JURIS CODE
Format: Relié

Note : 4

Déposez un avis
Voir tous les avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Prix neuf 47,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

19,98 €

Occasion · Très Bon État

Livraison : 3,49 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Envoi très rapide et très soigné!!! Sent very rapidly and with care!!!

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié - Livre Droit

Note : 4 1 avis sur Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Note : 4 Ouvrage excellent

par JAZZTOURS (Voir ses avis) le 11/02/2011

Tout ce qu'il faut savoir sur la gestion des baux d'habitation avec de nombreux exemples d'interprétation de la réglementation.

Avez-vous trouvé cet avis utile ?

Signaler un abus

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Saintourens Bernard - 01/08/2005 - Relié

Auteur(s) : Saintourens Bernard - Lafond Jacques - Vial-Pedroletti Béatrice

Editeur : Lexisnexis

Collection : JURIS CODE

Parution : 01/08/2005

Nombre de pages : 929

Nombre de livres : 1

Expédition : 885

Dimensions : 24 x 17 x 2.5

ISBN : 9782711005642

Résumé :
Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Nouveautés : l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction . la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux . le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs . la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale . la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Contenu : Baux du Code civil . Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 . Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953. Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Biographie:
Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

Code Des Baux - Edition 2006 - Saintourens Bernard

Avis sur Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Des Baux - Edition 2006 de bernard. saintourens Format Relié
- Livre Droit