Code De Justice Administrative - Edition 2014 - Journaux officiels
- Edition 2014
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
16,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 19 et le 22 août
BROCHE TRES BON ETAT ANCIENNE ETIQUETTE DE PRIX SUR 4EME PLAT DE COUVERTURE. Dimensions 14,7 x 21,0 x 0,9 cm. 192 pages. PHOTOS SUR DEMANDE. Code de justice administrative ~ CSC. Journaux officiels, Broché, 2014
Nos autres offres
-
Prix neuf 12,00 €
-79%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,50 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Dieppe)
- Livraison : 3,00 €
4,9/5 sur 762 ventesTRès utilde en droit administrative
Voir le détail de l'annonce -
16,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 19 et le 22 août
BROCHE TRES BON ETAT ANCIENNE ETIQUETTE DE PRIX SUR 4EME PLAT DE COUVERTURE. Dimensions 14,7 x 21,0 x 0,9 cm. 192 pages. PHOTOS SUR DEMANDE. Code de justice administrative ~ CSC. Journaux officiels, Broché, 2014
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Justice Administrative - Edition 2014 Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code De Justice Administrative - Edition 2014 Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Médecin Et Droit Médical - Rrésentation Et Résolution De Situations Médico-Légales
Occasion dès 29,86 €
-
Harcèlement Et Risques Psychosociaux
1 avis
Occasion dès 19,50 €
-
Manuel D'introduction Historique Au Droit
Occasion dès 3,25 €
-
Guide Pratique Du Dialogue Territorial - Concertation Et Médiation Pour L'environnement Et Le Développement Local
Occasion dès 99,00 €
-
Personnes Physiques Et Protection De La Personnalité - 4ème Édition
Occasion dès 9,99 €
-
Le Grand Livre De La Culture Générale
Occasion dès 1,90 €
-
Gendarme - Catégorie C
Occasion dès 5,00 €
-
La Distribution D'eau Potable En France - Contribution À L'étude D'un Service Public Local
Neuf dès 40,20 €
Occasion dès 24,00 €
-
Cours D'introduction Générale Au Droit
Occasion dès 3,50 €
-
L'entreprise Face À La Fraude Et Au Travail Clandestin
Occasion dès 17,50 €
-
Indemnisation Des Accidentes De La Route;Les Pieges De L'expertise Medicale.Les Arnaques Des Assureurs.Comment Les Eviter.
1 avis
Occasion dès 5,55 €
Produits similaires
Présentation Code De Justice Administrative - Edition 2014 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives de droit commun, à savoir le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Il porte sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles : de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative . procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort . des procédures d'urgence devant les juridictions administratives . des pourvois . de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE