Conciliation Des Enjeux Économiques Et Environnementaux En Droit De L'union Européenne - Verdure Christophe

• Auteur(s) : Verdure Christophe - Collectif
• Editeur : Lgdj
• Collection : Droit & Economie
• Parution : 25/03/2014
• Nombre de livres : 1
• Expédition : 820
• Dimensions : 24 x 15.5 x 2.7

Résumé :
La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd'hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun. Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets. A cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d'une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation. La mise en oeuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence. L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective. Proposant une étude inédite, détaillée et tant théorique que pragmatique de cette problématique aujourd'hui incontournable qu'est l'interaction, en droit, entre les enjeux économiques et environnementaux, le présent ouvrage constituera un outil précieux notamment pour les universitaires, les praticiens, les autorités publiques, les entreprises et, plus généralement, toute personne s'intéressant à ce sujet d'importance majeure dans notre société.

Biographie:
Christophe Verdure est docteur en droit, avocat, chargé de cours invité à l'Université Catholique de Louvain (Belgique), Professeur invité à l'Université d'Anvers (Belgique) et chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg. Précédemment, il fut notamment Référendaire au Tribunal de l'Union européenne et chercheur invité à l'Université Paris I - Sorbonne. Sa pratique en tant qu'avocat et ses recherches académiques se concentrent sur le droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Rédacteur en chef de la Revue européenne de droit de la consommation, il exerce en outre diverses fonctions éditoriales.

Sommaire:
["LA NECESSAIRE CONCILIATION DES ENJEUX ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX PRESIDANT A LA CONSTRUCTION DU DROIT DE L'UNION EN MATIERE DE DECHETS","Le développement durable et l'émergence d'une nouvelle conception du déchet","La nouvelle conception du déchet confrontée au droit de l'union","Le droit de l'union et la conciliation des enjeux économiques et environnementaux","LA CONCILIATION DES ENJEUX ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX AU SEIN DE LA REGLEMENTATION DES DECHETS","Les choix cornéliens inhérents à la réglementation, au regard de la conciliation des enjeux","Le déchet, vecteur de conciliation au sein de la directive 2008\/98\/CE","La directive 2008\/98\/CE et la conciliation appliquée aux acteurs","LA CONCILIATION DES ENJEUX ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA CONCURRENCE","L'application du droit de la concurrence","La conciliation au regard de l'examen des pratiques des entreprises","Les autorisations et les missions de service public : une conciliation encadrée par le traité ?"]