L'expropriation - Edition 2002 - Betsch Bernard

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Résumé :
L'expropriation est un mode exceptionnel d'acquisition d'un bien immobilier par une collectivité publique. Il s'agit d'une procédure longue et complexe qu'il convient de bien maîtriser si l'on veut éviter toute contestation ou annulation des actes intervenus. C'est pour répondre à cette nécessité que ce Dossier d'Experts a été conçu. Il présente les différentes étapes théoriques de la procédure et propose les modèles de documents et de courriers nécessaires à chaque étape. Un guide pratique et utile à tout cadre territorial en charge de ces dossiers.

Biographie:
Bernard Betsch, 37 ans, diplômé d'études supérieures en droit public, en urbanisme et en sciences de l'information, occupe les fonctions de secrétaire général de la ville de Wissembourg, ville chef-lieu d'arrondissement en Alsace. Il est par ailleurs rédacteur juridique auprès des Affiches du Moniteur d'Alsace-Lorraine et auteur d'un second Dossier d'Experts publiés par les Editions de la Lettre du Cadre Territorial : La commune devant le tribunal administratif.

Sommaire:
["Présentations des règles en vigueur : l'approche théorique","Dans quelles hypothèses la commune peut-elle mettre en ¿uvre une procédure d'expropriation ? Informations générales sur le déroulement de la procédure","Présentation de la procédure à mener à l'initiative de la ville : l'approche pratique","La commune présente le dossier : comment faire ? L'intervention de l'arrêté préfectoral portant ouverture d'enquêtes publique et parcellaire","La notification des offres","La saisie du juge de l'expropriation","L'arrêté de DUP","L'ordonnance d'expropriation","Le jugement en fixation d'indemnités."]