Maîtrise Des Risques Dans La Gestion Locale - Harang Philippe

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Résumé :
Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives. Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux. La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de collectivité territoriale. Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants : santé publique, sécurité, environnement commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'Etat, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission. Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...

Biographie:
Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris et ancien élève de l'Ecole nationale de la santé publique a dirigé les services d'un office public d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai 2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président de l'Assemblée nationale. Philippe Harang, après avoir été directeur adjoint de l'OPDHLM du Var, est conseiller au tribunal administratif de Marseille et maître de conférences associé à la faculté de droit de Toulon est également conseiller municipal de la Valette-du-Var depuis mars 2001.

Sommaire:
["LES PRINCIPES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES","Les dispositifs de contrôle de la gestion locale","La mise en cause de la responsabilité pénale","La mise en cause de la responsabilité financière","LES PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA GESTION LOCALE","Les risques liés à la sécurité des biens et des personnes","Les risques liés à la commande publique","Les risques liés à l'action sociale et médico-sociales","Les risques liés à l'environnement","Les risques liés à l'urbanisme","Les risques liés à la gestion budgétaire, financière et comptable","Les risques liés à la délégation de service public","Les risques liés à la maîtrise d'ouvrage publique","Les risques liés à la communication et au financement électoraux","LA PREVENTION DES RISQUES","Les principes du contrôle interne","La clarification des responsabilités","La formalisation du contrôle interne","Le contrôle de gestion","L'assurance des risques"]