Piscines Et Baignades - Guide De La Responsabilité de Vial Jean-Pierre Format Broché

Piscines Et Baignades - Guide De La Responsabilité - Vial Jean-Pierre

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Présentation Piscines Et Baignades - Guide De La Responsabilité de Vial Jean - Pierre Format Broché
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Livre Droit - Vial Jean-Pierre - 01/09/2003 - Broché

Auteur(s) : Vial Jean-Pierre

Editeur : Pus

Parution : 01/09/2003

Nombre de pages : 238

Nombre de livres : 1

Expédition : 360

Dimensions : 20.7 x 14.7 x 1.6

ISBN : 2914798083

Résumé :
La baignade intéresse un large public. Son image souffre toutefois des noyades accidentelles qui sévissent chaque année. L'ampleur de ce phénomène conjugué avec celui de " judiciarisation " des rapports sociaux contribue à alimenter le contentieux des accidents de bains. Celui-ci touche principalement trois types d'activités : la baignade grand public, l'enseignement de la natation aux scolaires et les baignades en centres de vacances et de loisirs. Le présent guide s'adresse, en priorité, aux exploitants des établissements de bains, spécialement aux communes, et à leurs maîtres nageurs qui veulent avoir une information précise sur les conditions dans lesquelles leur responsabilité pénale ou civile peut être recherchée. Il sera également utile aux enseignants et personnels d'animation qui y trouveront l'essentiel de la jurisprudence sur les accidents de bains scolaires et ceux survenus en centres de vacances et de loisirs. Soucieux d'apporter des réponses concrètes au lecteur, l'auteur donne de nombreux exemples tirés des décisions des juridictions administratives et judiciaires, et dresse un inventaire des manquements à l'obligation de sécurité sanctionnés par les tribunaux.

Biographie:
Directeur départemental de la jeunesse et des sports, Jean-Pierre Vial anime un cycle de formation sur le droit de la responsabilité pour les personnels des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Titulaire d'un DEA de droit civil, il a réuni une abondante jurisprudence sur le contentieux des accidents de bains qui sert de trame au présent guide.

Sommaire:
["LE CONTENTIEUX PENAL","Généralités","Les infractions intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades","Les infractions non intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades","Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades","LES CONTENTIEUX DES REPARATIONS CIVILES","Le préjudice réparable","Le fait générateur de responsabilité","Le lien de causalité","Les causes étrangères exonératoires de responsabilité","Le procès en responsabilité civile","TYPOLOGIE DES FAUTES IMPUTABLES AUX EXPLOITANTS ET AUX ORGANISATEURS DE BAIGNADES","LE défaut de sécurité des baignades","Le défaut de sécurité des piscines","Le défaut de sécurité des baignades à risque"]

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