Droits Des Élus D'opposition de Clérembaux Joël Format Broché

Droits Des Élus D'opposition - Clérembaux Joël

Collection: L'essentiel sur...
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Livre Droit - Clérembaux Joël - 01/05/2011 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Clérembaux Joël

Editeur : Territorial Editions

Collection : L'essentiel sur...

Langue : Français

Parution : 01/05/2011

Nombre de pages : 102

Nombre de livres : 1

Expédition : 148

Dimensions : 21 x 15 x 0.7

ISBN : 9782818601563

Résumé :
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité. Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre. Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.

Biographie:
Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt-cinq ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant/formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à " La Lettre du cadre territorial ", il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

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